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Enquête publique 2021 : Dossier Immograda

Pendant l'enquête publique,  le dossier du demandeur est consultable sur le site : https://urbanisme.irisnet.be/permis

Accès direct au dossier (92 documents) 

Vous pouvez consulter les principaux documents ici :

Documents concernant la demande de PU/PE :

- Axonométrie

- Demande Siamu 07/PFU/663421_PM_Avis_SIAMU

- Demande de permis d'urbanisme 07/PFU/663421_PM_Annexe 1

- Note explicative projet

- Note explicative Travaux/Aménagement jardin (complément)

- Rapport d'incidence complément

- Tableau Surfaces brutes

- Documents relatifs à la demande de Permis d'environnement (2018)

Plans :

Elévation - implantation des bâtiments : Bâtiment A : R+3 rue Mutualité / Bâtiment B : R+5 rue Meyerbeer

- Implantation- Elévation :07/PFU/663421_PM_Plan_01.03 Situation projétée_ implantation & élevations_A

- Elevation jardin

- Plans synthèse 1/3

- Plans synthèse 2/3

- Plans synthèse 3/3

- Plans synthèse 4/4

remarque : les plans détaillés sont consultables en ligne

Etude et Plans techniques:

- Plans PM formulaire SIAMU compartimentage

- Formulaire SIAMU prévention incendie

- Etude hydrologique

- Gestion des eaux pluviales

- Ventilation parkings

- Note Installations techniques et performances énergétiques

- Proposition PEB

- Plans repérage PEB

- Plans évacuation sanitaire

Documents concernant le jardin & les  arbres :

- Plan paysage- 07/PFU/663421_PM_Plan_PU03-Plan paysage_A

- Relevé de la végétation existante

- Plan d'abattage

- Listing des arbres à abattre

- Carte jardin - risques sanitaires 07/PFU/663421_PM_Relevé_Patrimoine_Carte des états physiologiques et des risques.pdf

- Résumé risques sanitaires - diagnostic

- Complément étude arbres: 07/PFU/663421_PM_Relevé_Patrimoine_Mise à jour état des lieux du diagnostic arboricoleJardin & arbres

- Fiches diagnostic arbre par arbre

- Etude arbres 2014

- Description travaux jardin classé

Proposition d'ouverture du jardin aux riverains sous conditions :

- 07/PFU/663421_PM_Engagement relatif au(x) passage(s) public(s) - Accès à une "zone de jardin" - sur sol privé, comme condition préalable à la délivrance d'un permis d'urbanisme

- Plan 07/PFU/663421_PM_Plan annexé à l'engagement relatif au(x) passage(s) public(s)

- Projet de convention- 07/PFU/663421_PM_Règlement de police concernant l'usage et l'occupation du parc Danckaert (Zone accessible aux riverains)

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